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GS MEDIAaaaargh !
Analyse des incohérences de l’arrêt et proposition de régime pour le droit de communication au public, notamment au regard des liens
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Quand la CJUE détermine l’accès aux oeuvres sur Internet. L’arrêt Svensson, liens cliquables et harmonisation maximale du droit de communication au public
Waouhhh….C’est le tort de tous les auteurs de doctrine de dire souvent d’une décision qu’ils commentent qu’elle est importante, déterminante, au risque de galvauder l’expression. Ils risquent alors de se trouver dans la position du jeune garçon qui hurle au loup et que plus personne ne croit lorsque l’arrêt véritablement essentiel apparaît. Et pourtant, il…
